Clémence Kohl, votre avocate pour vos ventes aux enchères immobilières à Dunkerque
Que vous cherchiez à profiter de l’attrait des ventes aux enchères publiques ou que vous souhaitiez explorer les opportunités que cette option offre, je suis là pour vous aider à préparer votre prochaine enchère. Le ministère d’avocat étant obligatoire en la matière, je peux vous assister pour porter enchères à la barre du Tribunal judiciaire de Dunkerque.
Je vous représente lors de ventes aux enchères publiques au Tribunal Judiciaire de Dunkerque. Ces ventes, principalement organisées les vendredis matin, offrent l’opportunité d’acheter des biens immobiliers souvent à des prix inférieurs à ceux du marché traditionnel.
Toute personne majeure et solvable peut participer aux enchères publiques immobilières. Cependant, il est impératif de le faire par l’intermédiaire d’un avocat inscrit au barreau de la juridiction concernée. En tant qu’avocate mandatée pour porter les enchères à Dunkerque, je m’assure de la solvabilité de mes clients avant de les représenter, vérifiant ainsi leur capacité à s’acquitter du montant de l’adjudication. Mon rôle est de garantir une participation en toute sérénité, en respectant les procédures légales.
Avant de vous lancer dans une enchère immobilière, il est essentiel de suivre quelques étapes importantes pour garantir un achat sécurisé et informé :
Consulter le cahier des charges : Ce document détaillé contient les conditions de vente, les droits et obligations des parties impliquées. Pour tout bien qui vous intéresse, le cahier des charges vous fournira des informations cruciales telles que l’occupation du bien, les baux en cours, le procès-verbal de description, et les frais préalables. Ce document est disponible au cabinet de l’avocat poursuivant ou au Greffe des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Dunkerque (Place du Palais de Justice 59140 DUNKERQUE).
Visiter le bien : Il est impératif de visiter le bien aux dates et heures indiquées dans l’annonce. Cette visite vous permettra d’évaluer l’état du bien et de prendre une décision éclairée avant l’enchère.
Pour participer à une vente aux enchères publiques, il est crucial de bien se préparer et de rassembler tous les documents nécessaires. Voici ce dont vous aurez besoin :
1) Copie de la pièce d’identité
2) Mandat écrit et signé
3) Chèque de banque à l’ordre de la CARPA de Dunkerque (10 % de la mise à prix, avec un minimum de 3000 € pour une mise à prix inférieure à 30.000 euros).
4) Attestation de la banque attestant de la provenance des fonds
5) Attestation de non condamnation personne morale ou personne physique
L’achat d’un bien immobilier aux enchères implique plusieurs frais annexes à prévoir en plus du montant de l’adjudication. Voici un aperçu détaillé des coûts supplémentaires :
Frais préalables : Ces frais sont à verser en plus du prix d’achat principal et comprennent les frais engagés pour la procédure de vente aux enchères.
Émoluments : Calculés par tranche de prix.
Droits d’enregistrement : Ces droits correspondent à 5,80 % du montant de l’adjudication pour la plupart des acheteurs et à 0,8 % pour les marchands de biens.
Frais de publication : Ils représentent 0,1 % du montant de l’adjudication, plus environ 50 euros pour couvrir les coûts administratifs de publication.
Honoraire pour l’avocat : Ce montant couvre les services de l’avocat adjudicataire et s’ajoute au coût total de l’achat.
Ces frais supplémentaires sont indispensables à considérer pour évaluer le coût total de votre achat aux enchères immobilières.
Pour toute assistance juridique liée aux enchères immobilières, n’hésitez pas à me contacter. Je suis à votre disposition pour vous guider tout au long de cette procédure.
Si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire à la fin de l’enchère, tous vos documents ainsi que vos chèques de banque vous seront restitués immédiatement après l’audience.
Si vous êtes déclaré adjudicataire, plusieurs étapes suivent la vente aux enchères :
Période de surenchère : Après avoir remporté l’enchère, une période de surenchère de 10 jours s’applique. Durant cette période, toute personne peut faire une offre supérieure. Si aucune surenchère n’est déposée, vous devenez le propriétaire définitif du bien et pouvez en prendre possession.
Deuxième audience en cas de surenchère : Si une surenchère est effectuée, une nouvelle audience publique est organisée. À cette occasion, n’importe qui, y compris ceux qui n’ont pas participé à la première enchère, peut enchérir à nouveau.
Formalités post-vente : Je prends en charge toutes les formalités nécessaires à la finalisation de la vente, y compris le paiement des droits d’enregistrement, la notification au syndic et la publication à la conservation des hypothèques. Notez que dans ce type de vente, le notaire n’intervient pas, sauf si un prêt hypothécaire est consenti à l’adjudicataire.
Paiement du montant principal : Vous devez payer le montant total de l’adjudication dans un délai de deux mois après la période de surenchère. Si ce délai est dépassé, un taux d’intérêt s’appliquera.
